J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500008D


Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2005 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2005 :

M. Christophe Huon, chef des services administratifs au Conseil d'Etat ;

Mme Catherine Sadrin, directeur de préfecture ;

M. Philippe Moulinet, directeur territorial.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2005 :

M. Hervé Expert, inspecteur principal du Trésor public ;

M. Pierre Besse, attaché principal de préfecture ;

M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Florence Madelaigue, attachée principale d'administration centrale ;

M. Christophe Fouassier, attaché d'administration centrale.